Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine, dénommé « vendeur », dans le cadre des Journées Techniques Vigne Vin Bio auprès d’acheteurs dénommés « Participant » au sein des présentes CGV.

Les Journées Techniques Vigne Vin Bio sont co-organisées par Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine, l’Institut Français de la Vigne et du Vin, le réseau des Chambres d’Agriculture, Interbio Nouvelle-Aquitaine, Bio Nouvelle-Aquitaine, Agrobio Périgord. Les structures citées sont dénommés « organisateurs » au sein des présentes CGV.

Les Journées Techniques Vigne Vin Bio, dénommé « événement », rassemblent des conférences, tables rondes, visites terrain, dégustations et une soirée vigneronne.

Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.journeestechniquesvignevinbio.fr/).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés. Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Participant préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation. En effectuant sa commande, le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.

Article 1 : Conditions Générales

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne sera délivré aucun duplicata.

Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.

Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les achats par un même Participant de billets en quantités importantes.

Les Participants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication des Journées Techniques Vigne Vin Bio pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.

Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Participants autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation aux organisateurs ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète des Journées Techniques Vigne Vin Bio. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne peuvent donner lieu à remboursement, excepté les conditions fixées à l’article 4 des présentes. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restent à la charge des Participants.

Article 2 : Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

Article 3 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La réservation de billet s’effectue en temps réel. Le serveur informe en temps réel le Participant sur la disponibilité au moment de sa commande.

Lors de sa réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que le Participant est en passe de commander. Cette page n’informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué.

Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des erreurs commises par le Participant lors de sa commande.

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où le paiement est accepté par la banque du Participant. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui permet d’effectuer les transactions en toute sécurité.

Le Participant recevra un e-mail confirmant l’achat de sa/ses place(s) pour les Journées Techniques Vigne Vin Bio. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Les organisateurs invitent le Participant à consulter sa messagerie électronique, à sauvegarder et à présenter au contrôle le jour J sous format papier ou numérique. En cas de non-réception de cet e-mail, le Participant vérifiera son filtre antispam et pourra appeler le 05 57 51 39 60.

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Si le Participant souhaite compléter la commande, il pourra en créer et régler une nouvelle en ajoutant les activités désirées dans la limite des places disponibles.

Le Participant ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée.

Pour modifier le contenu de la commande, il devra en faire la demande au vendeur par email à : contact@journeestechniquesvignevinbio.fr

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée au vendeur par email à : contact@journeestechniquesvignevinbio.fr

Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande d’annulation. Le vendeur conservera la totalité du montant de la commande pour toute annulation survenue à compter du 31 Janvier 2023.

La non-présentation du Participant au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. Le vendeur conserve alors le montant total de la commande.

Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine, 38 route de Goujon, 33570 Montagne.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Participant peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.